Mentions légales
Le site internet www.laroseetlepaon.fr est édité par l'EIRL Dinorah Bötsch Brault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 145 620 R.C.S .
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N° de TVA intracommunautaire: FR 64 383145620
Le site internet www.laroseetlepaon.fr est hébergé par Shopify.
Conditions générales de vente
1. Objet.
Toute commande passée sur le site www.laroseetlepaon.fr vaut pour acceptation totale des présentes conditions de vente. La Rose et le Paon se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, vendeur et acheteur, concernant toute vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et assurent le suivi de cette commande.
2.Produits.
Les produits de la Rose et le Paon proposés sur le site sont des articles textiles et des accessoires de décoration. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La Rose et le Paon se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits, ainsi que celui de livrer une partie d'une commande et de limiter la quantité des produits fournis. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques; leur authenticité est garantie. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
3. Tarifs.
Les prix indiqués sur le site internet de la Rose et le Paon sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la +TVA applicable au jour de la commande. La Rose et le Paon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix in piqués ne comprennent pas les frais de livraison .
4.Modalités de paiement.
Le paiement se fait par carte bancaire ( Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay), sur le réseau sécurisé Stripe. Les paiements par carte bancaire s'effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Les données sont cryptées ( technologie SSL), elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d'utilisation frauduleuse, la responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
5. Modifications et annulations.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours et échanges seront traités dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant réception de la demande. Le remboursement ou l'échange sera fait à la condition que les produits soient dans leur état d'origine, accompagnés du Bon de livraison, et dans leur emballage d'origine. Les frais de livraison sont ne sont pas remboursables.La Rose et le Paon n'assurera pas de remboursement ni indemnité dans le cas où les colis seraient perdus, volés ou endommagés; il convient donc de s'assurer d'expédier la marchandise par colis postal avec suivi.
6. Expédition et livraison.
Sauf exception, les achats sont expédiés par La Poste en Colissimo. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés qui peuvent entrainer certains retards. Les commandes sont traitées dans un délai de 48 h, jours ouvrables, et expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
7.Données personnelles et sécurité.
La Rose et le Paon s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : laroseetlepaon@gmail.com
8.Responsabilité.
La Rose et le Paon, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.Règlement des litiges.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
10.Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site laroseetlepaon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EIRL La Rose et le Paon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.